Le logement social en République tchèque : s'inspirer du modèle français?

Les expulsions dans le quartier de Přednadraží à Ostrava, en Moravie du Nord, et la détermination des habitants, à majorité rom, à rester dans des habitations insalubres illustrent l’urgence de penser le développement du logement social en République tchèque. Dans un pays ou ce système semble peu ou mal agencé, l’Agence tchèque pour l’intégration sociale organisait début octobre un séminaire avec l’Office public de l’habitat (OPH) du département de la Meuse pour connaître l’approche développée en France autour du logement social et peut-être s’en inspirer.

Cette rencontre entre divers spécialistes de la question du logement, l’Agence gouvernementale pour l’intégration, et deux représentants de l’OPH de la Meuse, l’établissement public compétent en matière de logement social en France, devait permettre une confrontation entre leurs diverses expériences. Seulement, « confrontation » n’est sans doute pas le terme approprié, puisque dans le domaine du logement social, la République tchèque semble au point mort là où la France a depuis longtemps construit et enrichit une approche opérante, certainement perfectible par ailleurs. La veille de la conférence, un premier séminaire avait permis aux représentants de l’OPH de la Meuse de partager leur savoir-faire. Sylvie Mermet-Grandfille, qui en est la directrice nous fait part de ce qui a étonné la partie tchèque lors de cet échange :

« Je crois qu’ils sont curieux de voir comment est versée l’APL (Aide personnalisée au logement, ndlr). Comment l’Etat aide directement les locataires. Ce qui les a beaucoup intrigué hier, c’est la manière dont on laisse en place un locataire ou comment il se trouve expulsé. L’expulsion en France est vraiment devenue extrêmement marginale. Un locataire, on essaie toujours de le garder dans son logement. Et ça, ça a beaucoup interrogé nos partenaires tchèques. »

L’actualité récente tchèque met en lumière une gestion différente des expulsions puisque la mairie social-démocrate d’Ostrava, en Moravie-Silésie, a demandé en août dernier à plusieurs familles, à majorité rom, de quitter leur logement du fait de leur insalubrité. Une grande partie de ces habitants ont refusé de quitter leur domicile et un avis d’expulsion a été émis. A l’heure actuelle, en novembre, la plupart d’entre eux sont restés dans ces logements et s’apprêtent à y passer l’hiver alors que l’accès en eau potable n’y est pas même assuré. Les associations se sont insurgées contre cette situation, critiquant notamment le fait que la mairie n’aie jamais songée à réhabiliter ou au moins à entretenir un minimum ce quartier avant de prendre ces mesures d’expulsion. Certains pensent qu’il s’agit là d’une opération visant à déplacer ces populations rom comme cela a pu être le cas dans la ville de Vsetín avec le maire chrétien-démocrate Jiří Čunek.

Sylvie Mermet-Grandfille remarque qu’en France, la question de la mixité sociale est primordiale et selon elle, celle-ci se passe généralement très bien sauf dans certains territoires ou la densité urbaine est très importante. Bien que les pratiques en France soient bien établies et s’inscrivent dans le cadre d’une législation fournie, elles ne peuvent être simplement transposées à la République tchèque selon Jan Snopek, l’analyste en charge du logement social au sein de l’Agence pour l’intégration, laquelle organisait la rencontre. Cette dernière peut cependant être riche d’enseignements :

« Il est vrai que l’expérience française s’est construite dans un contexte historique complètement différent de ce qui a pu se passer ici. Néanmoins, il y a toute une série de choses qui ont été mises en évidence lors de cette conférence. Au moins, cela permet d’élargir notre imagination sur ce qui est théoriquement possible de réaliser dans ce pays même s’il serait niais de s’imaginer que l’on puisse copier le système français ici. »

L’OPH de la Meuse a ainsi été créé en 1919 et le logement social s’est donc développé en France tout au long du XXe siècle. Karel Kubišta est d’origine tchèque. Il est également directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’OPH de la Meuse et revient sur ce contexte particulier propre à la République tchèque et plus généralement aux anciens pays communistes :

« Ce qu’il faut savoir, c’est qu’avant 1989-1990, tous les logements étaient sociaux en quelque sorte puisque c’était des logements qui appartenaient de facto à l’Etat. Cependant il faut relativiser cette expression de ‘logement social’ parce que tous les locataires se sont appropriés leur logement, ils pouvaient en disposer. Ces logements pouvaient être transmis par héritage à d’autres membres de la famille et pouvaient même être cédés parfois contre une indemnité. Pour moi, c’était donc de faux logements sociaux. Après 1990, les choses changent parce qu’au lieu de promouvoir le logement social en République tchèque, l’Etat a privatisé des logements. Les immeubles ont été vendus à des bailleurs privés qui ont pu augmenter les loyers après l’abrogation de la loi sur la limitation des loyers. Les locataires ont été chassés. C’était forcément néfaste pour les personnes ne pouvant pas payer de leur loyer ; souvent les personnes âgées qui avaient des retraites très faibles. »

Il n’est guère étonnant dans ce cas que dans un rapport sur l’inclusion sociale des Roms dans plusieurs pays d’Europe et notamment en République tchèque, le Centre européen pour les droits des Roms note que beaucoup d’entre eux jugent leur situation vis-à-vis du logement social moins bonne que durant la période communiste. Le logement social n’aurait pas de réalité concrète en République tchèque. On écoute Karel Kubišta :

« Aujourd’hui en République tchèque, il n’y a pas réellement de logements sociaux. Vous avez encore aujourd’hui par exemple des logements coopératifs, ‘družstevní byty’. Mais là aussi, vous êtes actionnaire au sein de la coopérative et vous disposez toujours du logement donc vous pouvez céder à quelqu’un vos actions, voire vendre votre logement. »

En parallèle, il existe un système de logement à loyer dit « régulé », qui devait logiquement prendre fin cette année, mais qui dans les faits perdure. Ils concernent les personnes qui étaient déjà propriétaires de leur domicile avant la chute du communisme. Difficile cependant de considérer qu’ils répondent à une logique de logement public puisqu’ils sont parfois utilisés par des individus dont les revenus leur permettraient sans problème d’occuper un autre habitat. Le problème de la République tchèque serait lié à l’inexistence d’une volonté politique pour faire évoluer les choses. C’est en tout cas l’avis de Jan Snopek :

« Il n’y a pas de volonté politique et je crains qu’il n’y en ait pas non plus à l’avenir. C’est évidemment compréhensible dans la mesure où nous traversons une période de crise économique et la tendance est bien plus à économiser sur les dépenses publiques plutôt que de s’embarquer dans le domaine du social au sein duquel le logement est certainement un élément essentiel. »

Mais il ne s’agit pas seulement d’avoir la volonté politique, il est également nécessaire d’avoir une vision d’ensemble à travers un plan de développement cohérent comme le remarque Karel Kubišta :

« Je pense que la République tchèque devrait se doter des outils qui justement existent en France. Il s’agit d’outils législatifs mais aussi opérationnels. Aujourd’hui par exemple, ce sont les communes qui gèrent les logements mais elles ne sont pas structurées. Chaque bailleur social en France est bien structuré en plusieurs secteurs : financement, construction, gros entretien, etc. Aujourd’hui, on ne sait pas vraiment ce que font ces communes tchèques. Visiblement, ils ne savent pas utiliser les leviers à leur disposition pour ‘prendre le taureau par les cornes’ et commencer à faire quelque chose. Il ne faut pas également se défausser des biens immobiliers que les communes possèdent. C’est important, il ne faut pas privatiser à tout-va parce que ce n’est pas rendre service aux populations à faible revenu. D’un autre côté, il faut faire attention, chaque commune ou chaque bailleur devrait avoir un plan stratégique du patrimoine. En Pologne par exemple, ils ont essayé de créer des équivalents des organismes HLM et ça n’a pas du tout marché car ils n’avaient pas de plan stratégique. »

En Pologne, on a ainsi construit de façon irréfléchie. En conséquence de quoi, les entreprises se sont endettées, les loyers ont donc augmenté pour compenser ces pertes et les nouveaux logements ont connu une vacance relativement importante. En République tchèque, si une révolution en matière de logement social ne semble pas à l’ordre du jour, il serait toutefois inexact de dire que le gouvernement ne fait rien. Jan Snopek :

« Ce n’est pas simple. Le gouvernement s’est mis d’accord l’an dernier sur une conception de sa politique en matière de logement jusqu’à l’horizon 2020 dont l’une des fonctions est de trouver une solution pour le logement social. Cela devrait être fait l’an prochain. Mais pour l’instant, c’est seulement à l’état de discussion et il n’est pas encore possible de se faire une idée de la direction qui sera prise pour faire prudemment évoluer les choses. »

Concrètement il pourrait s’agir d’une nouvelle loi ou de l’ajout d’un ou de plusieurs paragraphes à une loi déjà existante. Parmi les mesures envisagées, se trouve notamment l’obligation pour les communes d’assurer des logements sociaux pour les personnes vivant dans des habitations insalubres, peut-être donc à l’image de la loi SRU en France qui impose aux villes de disposer de plus de 20% de logement social. Le débat en République tchèque réduit souvent la question du logement social aux problèmes sociaux que rencontre la population rom mais pour Jan Snopek, il faudrait l’ouvrir à de nouvelles catégories de population. Il pense surtout aux personnes âgées, aux jeunes ou aux personnes handicapées qui, dans un contexte de crise économique, rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger décemment. Sylvie Mermet-Grandfille insiste pour sa part sur le fait que le logement social ne devrait pas constamment renvoyer à l’idée qu’il s’adresse aux plus pauvres, aux plus démunis, mais contribuer à rendre aux gens leur dignité :

« On essaie de faire du logement de qualité pour que le locataire qui a des revenus faibles ait le sentiment de vivre dans quelque chose de qualité et qu’il en retire une certaine fierté. »