Adoption de la loi anti-discrimination par les députés
La Chambre des députés a adopté mercredi la loi anti-discrimination, par
111 députés sur 170 présents. Une loi qui aurait dû être adoptée il y
a longtemps, au moment de l’entrée du pays dans l’Union européenne,
en 2004. La République tchèque, à la traîne des Vingt-Sept, pouvait
donc craindre des sanctions de la part de Bruxelles. Tour d’horizon
d’une loi retardataire qui doit encore être adoptée par le Sénat et
signée par le président de la République.
Selon cette loi - et si elle passe les deux derniers caps mentionnés -
toute personne s’estimant victime de discrimination pourrait à
l’avenir porter plainte et demander des dommages-intérêts.
Pour Džamila Stehlíková (Verts), ministre chargée des droits de
l’homme et des minorités, la discrimination au travail pour certaines
tranches d’âge est un des problèmes récurrents de la société :
« Il y a souvent des discriminations, sur le marché du travail
notamment, et surtout lorsqu’il s’agit de femmes, avec des enfants en
bas-âge, ou s’il s’agit de personnes âgées de plus de 60 ans. La loi
permettra de faire en sorte que les employeurs évitent ce type de
discrimination par avance. Je veux croire qu’il n’y aura aucune
sanction, qu’il n’y aura qu’un changement positif dans le
comportement et qu’on va enfin commencer à ne plus juger selon l’âge,
le sexe, le handicap, l’origine, l’orientation sexuelle… »
D’après la ministre, la loi est bonne et nécessaire, en dépit des
critiques qui se sont faites entendre, issues des rangs de la majeure
partie du spectre politique. Certains députés de droite estiment en effet
que la loi est inutile, voire mauvaise, d’autant plus qu’elle est
imposée par Bruxelles. Cela n’a pourtant pas empêché une majorité de
députés ODS de l’adopter mercredi, tandis que dans l’opposition, on a
plutôt fait la sourde oreille.
Si la gauche reconnaît que la loi est une nécessité, elle juge sa forme
actuelle largement insuffisante. En outre, la majorité des communistes a
voté contre. On écoute la députée communiste Zuzka Bebarová-Rujbrová
:
« Je regrette de devoir constater que la Commission européenne a obtenu
gain de cause, mais par contre les droits de l’homme n’ont pas fait de
progrès grâce à cette loi. La proposition que j’avais faite,
c’était de supprimer les lois dites de ‘lustration’. Si tant est que
l’on parle d’une loi censée favoriser l’égalité, elles n’ont pas
leur place dans la législation tchèque. Malheureusement, la proposition
n’est pas passée. »
Rappelons que la loi dite de lustration interdit aux anciens hauts
fonctionnaires du parti communiste et aux agents et collaborateurs de
l’ancienne police politique d’occuper des postes importants dans
l’administration d’Etat.
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« Je regrette de devoir constater que la Commission européenne a obtenu
gain de cause, mais par contre les droits de l’homme n’ont pas fait de
progrès grâce à cette loi. La proposition que j’avais faite,
c’était de supprimer les lois dites de ‘lustration’. Si tant est que
l’on parle d’une loi censée favoriser l’égalité, elles n’ont pas
leur place dans la législation tchèque. Malheureusement, la proposition
n’est pas passée. »
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