Première excuse pour la stérilisation forcée d'une femme rom
Le premier verdict définitif qui sanctionne un hôpital pour la
stérilisation forcée d'une femme rom vient d'être prononcé à Olomouc : la
victime, une femme de 24 ans, n'a toutefois le droit qu'à une excuse.
La jeune femme, Helena Ferencikova, 24 ans, stérilisée il y a 5 ans à
l'hôpital de Vitkovice, est la première des dizaines de femmes rom ayant
porté plainte pour stérilisation forcée, qui a gagné son procès. L'hôpital
doit s'excuser pour avoir agi illégalement et pour être intervenu dans la
santé et la vie privée de Helena Ferencikova. Outre l'excuse, la femme a
demandé une indemnisation d'un million de couronnes mais puisque sa
plainte n'a pas été présentée dans le délai valable de 3 ans après la
stérilisation, le tribunal l'a rejetée. La stérilisation a été pratiquée
sur la femme à l'âge de 19 ans, après qu'elle avait accouché par
césarienne de son deuxième enfant. Les médecins affirment l'avoir
stérilisé dans l'intérêt de sa santé et en accord avec son consentement
qu'elle avait donné et signé. L'avocate des femmes rom stérilisées
illégalement, Michaela Tomisova souligne toutefois qu'il s'agissait d'un
consentement non informé :
« Quelques minutes avant l'intervention, les médecins ont donné aux femmes
un papier pour le signer et ces femmes, bien sûr, ne savaient pas de quoi
il s'agissait, car avant l'accouchement, il faut toujours signer plusieurs
papiers. Alors sans savoir ce qu'elles signaient, sans être informées, la
stérilisation a été réalisée en même temps que la césarienne. Ainsi, à mon
avis, s'est déroulée la plupart de ces cas. »
Les stérilisations forcées de femmes, de la minorité rom pour la plupart,
étaient pratiquées dans les années 1973 - 1991. De 40 à 58 femmes en
auraient été victimes. Avant 1989, l'Etat incitait les femmes à avoir
moins d'enfant et à se faire stériliser, en s'appuyant sur un arrêté alors
en vigueur qui le permettait, contre une compensation de 10 000 couronnes.
Pour les stérilisations forcées, la Tchéquie s'est fait critiquée par le
Centre européen pour les droits des Roms et une plainte a été présentée à
l'ONU. Des femmes rom se sont également adressées au médiateur de la
République qui est arrivé à la conclusion qu'une loi est nécessaire pour
favoriser l'indemnisation des victimes des stérilisations forcées. Les
tribunaux ne sont pas, pour l'instant, unanimes sur cette question. Aussi,
le tribunal supérieur d'Olomouc s'est adressé à la Cour suprême pour
trancher. Selon son porte-parole, le projet d'unification de la
juridiction est en train d'être étudié. La possibilité d'une requête pour
obtenir une indemnisation n'est donc pas exclue. Le médiateur de la
République l'avait, lui aussi, soutenue, suivant l'exemple de la Suède
qui, depuis le vote d'une loi spéciale, a déjà indemnisé 1600 femmes de
l'équivalent de 550 000 couronnes tchèques.
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