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Refus d'une plainte de Roms tchèques à la Cour européenne des droits de l'homme
08-02-2006 - Alain Slivinsky

Dix-huit jeunes Roms de la région d'Ostrava, en Moravie du Nord, avaient porté plainte pour discrimination raciale dans l'enseignement tchèque à la Cour européenne des droits de l'homme. A Strasbourg, ils n'ont pas obtenu gain de cause.

En Tchéquie, à coté des écoles classiques, il existe des écoles spéciales pour l'éducation d'enfants handicapés ou qui ne sont pas en mesure, pour diverses raisons, de suivre les cours dans les établissements scolaires classiques. Pour décider du placement d'un enfant dans une école spéciale, il faut qu'il passe des tests de classification et ce sont leurs résultats qui sont pris en compte. Force est de constater que beaucoup d'enfants rom tchèques échouent à ces tests et se retrouvent donc dans des écoles ou des classes spéciales. Cela ne veut pas dire que l'enseignement y est de moindre qualité, bien au contraire souvent. Les élèves des écoles spéciales sont l'objet d'une plus grande attention de la part des enseignants, les cours ne sont pas aussi chargés.

Cela ne plaisait pas à dix-huit jeunes Roms de la région d'Ostrava que les résultats des tests de classification ont envoyés dans des écoles spéciales, dans la seconde moitié des années quarte-vingt-dix. Les parents de ces jeunes avaient porté plainte auprès des autorités compétentes à Ostrava et ayant essuyé un refus, ils s'étaient tournés vers la Cour constitutionnelle, présentant l'affaire comme une éventuelle discrimination. Ils n'avaient pas obtenu gain de cause. Ils avaient donc décidé de porter leur cas en justice à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. L'Etat tchèque se serait rendu coupable de discrimination dans l'enseignement en envoyant les jeunes Roms dans des écoles spéciales en raison de leur origine. La Cour a rendu son verdict à six voix contre une : dans le cas présent, la Convention européenne des droits de l'homme n'a pas été violée et l'exclusion des jeunes Roms de l'école classique était tout à fait justifiée. La plainte des parents présentée par leurs avocats reposait sur l'affirmation que les tests n'étaient pas fiables et que les parents n'avaient pas été suffisamment informés sur les conséquences de leurs résultats.

La Cour européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l'homme a refusé la plainte pour insuffisance de preuves démontrant que les jeunes Roms avaient été victime de procédures discriminatoires de la part de l'Etat tchèque. Elle a ajouté que la situation en ce qui concerne l'éducation des Roms en République tchèque n'était pas des plus satisfaisante. La mère d'une des jeunes plaignantes, Beata Cervenakova, pensait gagner le procès, afin que sa fille puisse faire de meilleures études. Maintenant, elle pense rassembler les parents des autres jeunes plaignants pour faire appel à la décision de la Cour de Strasbourg. Une affaire qui pourrait devenir un précédent, quel que soit son dénouement.



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